Quelque soit le mode de reprise choisi (option fédération, option filière ou option individuelle), la collectivité perçoit les soutiens à la tonne triée versée par les sociétés agréées. Pour les toucher, il faut simplement que les conditions de collecte et de recyclage (prouvées par la remise du certificat de recyclage) soient remplies conformément aux standards de matériaux.

La collectivité a la possibilité de panacher l'ensemble des ses flux de déchets. Elle peut très bien faire appel à SITA pour le recyclage des plastiques et à un autre prestataire pour le papier/carton. Il est cependant plus simple de faire appel à un seul et même interlocuteur.

Grâce au certificat de recyclage, remis chaque fin de trimestre par le prestataire du recyclage auprès des sociétés agréées, la collectivité perçoit ses subventions de soutien à la collecte et au tri des déchets.

SITA a mis au point un outil de simulation pour permettre à la collectivité de voir les gains qu'elles auraient perçus si elles avaient opté pour l'option fédération plutôt que pour l'option filière. Il s'agit d'un outil comparatif. Cette simulation se fait sur la base du schéma du barème D

Le Barème E fixe les conditions et les objectifs du marché de la reprise des emballages ménages sur la période 2011 à 2016. Le montant des subventions, versées par les producteurs d'emballages ménagers, passe de 420 millions à 640 millions €, soit une augmentation de %

Le certificat de recyclage, remis par l'opérateur aux sociétés agréées, ouvrent le droit aux soutiens à la tonne triée.

Tous les 6 ans, les sociétés agréées fixent les nouvelles règles de la reprise des emballages ménagers. Le barème D devait et pérenniser les consignes de trie tandis que le barème E un système de performance. Augmentant le taux de recyclage à hauteur de 75% d'ici 2012

En option fédération : les prix sont indexés sur le cours des matières premières.
En option filière : les prix sont fixés sur une base trimestrielle calée sur les trois mois précédents.
L'option fédération est plus flexible que l'option filière car elle se base sur les prix du marché.

La matière récupérée en centre de tri va être valorisés dans des usines de recyclage. Devenue de la matière première secondaire, elle sera réintégrée dans un processus de fabrication. Par exemple à partir de bouteilles de PET, des granulés de r-PET, conformes aux exigences sanitaires les plus strictes, entrent dans la composition de nouvelles bouteilles plastiques contenant de 25 à 50% de matière recyclée

Les contrats signés dans le cadre du barème ont une durée de 3 ou 6 ans. Si la collectivité n'est pas satisfaite, elle peut faire jouer la concurrence et se tourner vers un opérateur plus rémunérateur.

Pour que les opérateurs privés puissent prendre part à la reprise des emballages ménagers, ils doivent impérativement être apparentés à l'une ou l'autre de ces deux fédérations professionnelles. La convention, signée entre ces deux protagonistes, prouvent à Eco-emballage, que l'opérateur est apte à la reprise et au recyclage des emballages ménagers.

La collectivité peut attribuer la gestion du tri et la reprise des déchets ménagers à des opérateurs différents. Elle panache l'organisation du tri et de la reprise de ses emballages ménagers comme elle le souhaite.

réseau de solidarité qui collecte dans toute la France des denrées alimentaires. Elle partage ses denrées avec des associations et des organismes de proximité auprès de qui les plus démunis viennent se fournir.

contributions versées par les producteurs d'emballages ménagers aux éco-organisme. Elles sont reversées ensuite aux collectivités.

Il s'agit du soutien à la tonne triée perçue par les collectivités. Versé par les éco-organismes, il aide à financer en partie la collecte et le trie des déchets. Son fond est constitué par les versements des producteurs d'emballages ménagers.

barème définissant les règles et les aides financières entre les différents acteurs du marché de la reprise des emballages ménagers, pour la période 2011-2016.

attestation remise par les opérateurs à l'éco-organisme pour preuve du recyclage des déchets d'emballages ménagers. Sa restitution ouvre le droit au versement à la tonne triée.

action consistant à récupérer, en se déplaçant, des déchets en vu d'un traitement. Pour le marché des déchets d'emballages ménagers, il s'agit d'une valorisation matière.

espace dédié à la collecte des déchets déposée par les particuliers. Elle est souvent gérée par la collectivité dont elle dépend.

selon la loi du 15/07/1975 (art. L 542 du Code de l'environnement) : « tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonnée, ou que son détenteur destine à l'abandon.

déchets non dangereux, issus de la collecte sélective, en provenance de l'utilisation ou de l'abandon des emballages par les ménages

Déchets d'équipements électriques et électroniques

emballage liquide alimentaire. Exemple : brique de lait

emballage ménager recyclable.

déchet occasionnel, qui par sa taille, son poids et son volume, doit suivre un processus de collecte différent de celui des emballages ménagers. Déposé en déchetterie ou collecté en porte à porte, il peut être valorisable ou non.

ancien nom donné à la reprise option filière

abréviation de polyéthylène téréphtalate. Il s'agit d'une résine de plastique. Il s'agit du matériau le plus utilisé pour les bouteilles d'eau minérale.

pour la reprise des emballages ménagers, les collectivités ont le choix entre trois possibilités : la reprise option filière, la reprise option fédération ou la reprise option individuelle. Elles régissent les relations entre le repreneur et la collectivité

matière première recyclée

action consistant à transformer des déchets (industriels, ménagers…) en vue de réutiliser les matières les composants, pour les réintroduire dans un nouveau cycle de production et limiter ainsi l'utilisation de matières premières.

Les producteurs d'emballages ménagers doivent pourvoir à l'élimination des déchets qu'ils mettent en circulation. Ils versent alors une taxe à une société agréée afin de participer au financement du tri et de la collecte des déchets par les collectivités (ou valorisation des déchets). Le point vert est la preuve de cette contribution.

voir "responsabilité élargie du producteur"

ancien nom donné à la reprise option fédération

reprise des emballages ménagers proposée par des opérateurs privés.

reprise des emballages ménagers proposée par les sociétés agréées via les filières matériaux.

reprise des emballages ménagers gérée et organisée par la collectivité elle-même. Elle choisit l'industriel et assure l'enlèvement et le recyclage des déchets.

Société agréée par les pouvoirs publics pour prendre en charge l'obligation légale des producteurs d'emballages de procéder à l'élimination des déchets d'emballages qu'ils ont mis sur le marché.

ils définissent des critères de qualité standards que les maques

action consistant à faire une sélection, après examen, entre plusieurs éléments et les orienter vers les filières de valorisation approprié.

recouvre la récupération, la réutilisation, la régénération et le recyclage des matériaux extraits des déchets. Les nouveaux matériaux générés, sont appelés matières premières secondaires ou matières premières recyclées.

véhicule hors d'usage.