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LA RESPONSABILITE
ELARGIE
DU PRODUCTEUR

EN QUOI CELA
VOUS CONCERNE

LES SOCIETES AGREES : ECO-EMBALLAGES
ET ADELPHE

LA RESPONSABILITE
ELARGIE DU PRODUCTEUR

sita : la reprise des emballages Les producteurs de déchets sont responsables des déchets d’emballages issus des produits qu’ils mettent sur le marché. Ceux dont les ménages se débarrassent.
Pour financer leur collecte, leur tri et leur recyclage, ils ont le choix entre 3 possibilités:

  • Recourir à une Société Agréée
    (pour une très grande majorité)

  • Consigner les emballages

  • Organiser par eux-mêmes la collecte
    de leurs emballages
lien vers le site d'Eco-Emballages lien vers le site d'Adelphe

EN QUOI CELA
VOUS CONCERNE

Gérer la collecte et le tri des emballages est financièrement lourd pour votre collectivité. En prouvant que vous assurez leur recyclage ou leur valorisation, vous percevez les subventions des Sociétés Agréées. Celles que les producteurs de déchets d’emballages leur ont versées.

Ce soutien financier est utile, mais pas suffisant pour couvrir vos dépenses (environ 50% des coûts). Bien choisir votre mode de reprise, c’est vous assurer des revenus supplémentaires. camion Sita de collecte des emballages
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LES SOCIETES AGREES :
ECO-EMBALLAGES ET ADELPHE

lien vers le site d'Eco-Emballages
lien vers le site d'Adelphe Agréés par les pouvoirs publics, les éco-organismes ont en charge l’organisation financière de la gestion des emballages ménagers.
  • Contributions
    418 M€ en 2009 versés par les producteurs d’emballages ménagers. Elles sont définies en fonction du nombre et du poids des emballages en circulation. On parle de barème Amont.

  • Versements:
    384 M€ (92% des contributions, selon Eco-Emballages). Il s’agit du montant des soutiens à la tonne triée versé aux collectivités. Pour les percevoir, il faut remplir deux conditions. On parle de barème Aval.
La reprise mode d'emploi
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